Assurance commerce
Un sinistre se répare ; l’arrêt d’activité qui le suit met le commerce en danger. Ce site explique ce que votre contrat doit couvrir, du bail commercial à la perte d’exploitation, textes à l’appui.
Sans tarif · Sans commission · Sans jargon
À retenir
La perte d’exploitation, quatre lignes à lire avant de signer
Un sinistre se répare ; c’est l’arrêt d’activité qui suit qui met un commerce en danger. Voici les quatre lignes du contrat qui déterminent combien de temps la perte de recette reste indemnisée.
L’indemnité ne se calcule pas sur le chiffre d’affaires mais sur la marge brute : achats de marchandises et consommations directes en sont déduits avant d’obtenir le montant assuré.
Elle ajoute au temps des travaux le délai nécessaire pour retrouver un niveau de stock normal ; sa durée fixe combien de temps la marge perdue et les charges fixes restent couvertes.
Rue barrée ou sinistre survenu chez un fournisseur ou un voisin : ces extensions à la garantie perte d’exploitation ont chacune leur plafond et leur durée propres, à demander expressément.
Sur une activité saisonnière, une clause de pointe relève le capital stock assuré sur une période définie et évite la règle proportionnelle si les valeurs déclarées deviennent insuffisantes.
Le blog
Nos articles récents sur l’assurance des commerces : locaux, stock, responsabilité et sinistres.
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Étape 1 · Les trois blocs du contrat
Une assurance commerce prend presque toujours la forme d’une multirisque professionnelle, un contrat adaptable qui réunit trois familles de garanties (service-public).
Les biens
Locaux, matériel, mobilier et marchandises contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol, le bris de glace ou la tempête (France Assureurs). L’indemnité dépend des capitaux déclarés : sous-évalués, ils déclenchent la règle proportionnelle.
Les autres
Elle paie les dommages que le local ou l’activité causent au propriétaire, aux voisins, aux clients et aux tiers : risques locatifs, recours des voisins, client blessé, produit vendu. Chaque volet a son plafond, à lire un par un.
L’arrêt
Souvent optionnelle, elle compense la perte de marge brute et les charges fixes pendant l’arrêt qui suit un dommage garanti. Souscrite, elle joue aussi après une catastrophe naturelle reconnue (Code des assurances, art. L125-1).
Étape 2 · Avant de signer le bail
Dans un local loué, deux contrats se superposent : celui du bailleur, qui assure en principe les murs, et le vôtre. Le bail fixe la frontière. Le Code civil présume le locataire responsable de l’incendie, sauf cas fortuit, force majeure, vice de construction ou feu venu d’une maison voisine (art. 1733), et des dégradations survenues pendant sa jouissance (art. 1732).
| Clause du bail | Ce qu’elle change | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| Obligation d’assurance | Le preneur assure ses risques locatifs et sa responsabilité civile, et en justifie chaque année. | Les garanties et plafonds exigés, et l’attestation à remettre. |
| Renonciation à recours | Si le bailleur et son assureur renoncent à se retourner contre vous, le risque locatif se déplace. | Que l’assureur du bailleur a lui-même accepté la renonciation. |
| Répartition des travaux | Vitrine, rideau métallique ou installations techniques mis à votre charge deviennent vos capitaux. | Que ces éléments figurent dans les capitaux déclarés. |
| Sort des aménagements | Les travaux que vous financez peuvent revenir au bailleur en fin de bail. | Qu’ils sont assurés par vous tant que le bail court, sur une ligne distincte. |
Même quand le bailleur assure les murs, restent à votre charge le mobilier, le matériel, les marchandises, vos aménagements et la perte d’exploitation. Le guide détaille chaque clause.
Étape 3 · Choisir ses garanties
Une boulangerie, une bijouterie, un restaurant et un salon de coiffure ne craignent pas les mêmes sinistres. Indiquez votre activité, votre local et vos risques : le sélecteur trie les garanties entre obligations, essentiel et points à examiner. Les fiches par métier sont dans la rubrique assurance selon le type de commerce.
Choisissez votre type de commerce, votre situation et les risques qui vous concernent : le sélecteur classe les garanties en trois groupes, ce que la loi impose, ce qui protège l’essentiel de votre activité, et ce qui mérite d’être examiné avec votre assureur.
Sources : assurances obligatoires et facultatives d’une société, entreprendre.service-public.gouv.fr ; garanties des multirisques des commerçants et artisans, France Assureurs ; règle proportionnelle, Code des assurances, art. L121-5 ; catastrophes naturelles et pertes d’exploitation, art. L125-1 ; responsabilité du locataire, Code civil, art. 1733.
Outil pédagogique, sans valeur de conseil ni d’offre : les garanties, plafonds et exclusions dépendent de votre contrat, qui fait foi.
Les rubriques
Chaque rubrique rassemble les articles d’un même thème, du contrat signé à l’indemnité versée.
Les garanties d’un contrat multirisque pour commerce : incendie, dégât des eaux, vol, bris de vitrine, marchandises, matériel, perte d’exploitation, responsabilité civile, cyber-risques. Avec la répartition entre locataire et bailleur, la franchise, la vétusté et la sous-assurance.
Les besoins d’assurance propres à chaque activité : boulangerie, restaurant, bar, pharmacie, salon de coiffure, bijouterie, food truck, tabac-presse, commerce saisonnier ou boutique éphémère. Stock, équipements, clientèle et emplacement changent les garanties à privilégier.
Réduire les risques d’un point de vente : cambriolage et vol à l’étalage, incendie en cuisine professionnelle, dégât des eaux, panne de chambre froide, fraude à la carte, cyberattaque, sol glissant, hygiène alimentaire. Jusqu’au plan de continuité d’activité.
La gestion d’un sinistre en commerce, de la déclaration à la réouverture : délais, justificatifs de chiffre d’affaires, expertise, calcul de la perte d’exploitation, relocalisation temporaire. Incendie, cambriolage, vandalisme, perte de denrées, client blessé et recours y sont traités.
Le guide
Bail, capitaux, stock, perte d’exploitation, extensions, sinistre : la méthode pour choisir son assurance commerce et comparer les contrats.
Comparatif
Les trois contrats qui ressortent de notre lecture de dix multirisques professionnelles, sur les mêmes critères : perte d’exploitation, stock, aménagements, extensions. Le classement est celui du site ; il n’engage aucun assureur.
1er
Une base de perte d’exploitation définie dans les conditions générales, avec sa période d’indemnisation, et des extensions d’accès énoncées plutôt que renvoyées.
2e
Une modularité qui permet d’ajuster séparément la période d’indemnisation, les frais supplémentaires et les extensions.
3e
Un traitement précis du stock, avec clause de pointe et ajustement annuel disponibles.
L’édito
Un édito deJulie LambertRubrique « Comprendre l’assurance commerce »
Mis à jour le 2 novembre 2026
On juge une assurance commerce sur ses garanties, ses plafonds, ses franchises. On oublie qu’elle repose d’abord sur une description : celle de votre commerce, telle que vous l’avez donnée le jour de la souscription.
Or une boutique ne reste jamais figée. Elle ajoute un rayon, installe un four, agrandit sa réserve, ouvre le dimanche. Le contrat, lui, continue de couvrir le commerce décrit au départ, tant que personne ne le met à jour.
À la signature, l’assureur vous interroge : activité exercée, surface, nature des marchandises, moyens de protection. Ces réponses ne sont pas une formalité. Le Code des assurances impose à l’assuré de répondre exactement aux questions posées par l’assureur (art. L113-2), notamment dans le formulaire de déclaration du risque.
C’est sur cette base que la prime est calculée et que les garanties sont accordées. Une réponse approximative, même donnée de bonne foi, fausse l’ensemble du contrat.
La même disposition vise la vie du contrat : vous devez déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent les risques ou en créent de nouveaux, dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez connaissance.
Face à une aggravation, l’assureur peut, selon l’article L113-4 du Code des assurances, soit dénoncer le contrat, soit proposer un nouveau montant de prime. Le texte joue aussi dans l’autre sens : si le risque diminue, vous avez droit à une diminution de la prime, et pouvez dénoncer le contrat si l’assureur refuse.
Un contrat d’assurance commerce n’est pas un document que l’on range : c’est une description qui doit rester vraie. Le jour du sinistre, l’assureur compare votre boutique réelle à celle que vous lui avez décrite.
Lorsqu’un écart est découvert, tout dépend de l’intention. Une fausse déclaration intentionnelle qui change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur entraîne la nullité du contrat, même si le risque omis a été sans influence sur le sinistre, et les primes payées restent acquises à l’assureur (art. L113-8).
Si votre mauvaise foi n’est pas établie, le contrat n’est pas annulé. Mais lorsque l’omission n’est constatée qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues (art. L113-9). Autrement dit, l’oubli se paie au moment où vous avez le plus besoin de votre contrat.
Ce site ne vend aucun contrat, n’affiche aucun tarif et ne perçoit aucune commission. Son parti pris : vous aider à vérifier que votre contrat décrit toujours votre commerce. Une fois par an, et à chaque changement important, posez-vous trois questions :
Pour aller plus loin, la rubrique Comprendre l’assurance commerce décortique les clauses du contrat une à une. Notre guide pour choisir son assurance commerce déroule la méthode complète, de la déclaration du risque au sinistre, et le comparatif des multirisques commerce applique cette grille de lecture aux conditions générales de plusieurs contrats du marché.
Aucune de ces pages ne peut garantir qu’un sinistre sera indemnisé : seul votre contrat fait foi. Elles vous donnent en revanche les moyens de vérifier, avant d’en avoir besoin, qu’il couvre bien le commerce que vous tenez aujourd’hui.
Questions fréquentes
Marge brute, stock, aménagements, rue barrée : des réponses courtes. La page des questions fréquentes va plus loin.
Non. Elle compense la perte de marge brute et les charges fixes qui continuent de courir pendant l’arrêt. C’est une base différente, et c’est la confusion la plus fréquente à la souscription.
Dans la limite du capital déclaré. Si la valeur réelle au jour du sinistre dépasse ce capital, la règle proportionnelle réduit l’indemnité d’autant. Les activités saisonnières sont les plus exposées.
Seulement s’ils ont été déclarés. Un locataire qui a financé un agencement le possède au sens comptable, mais le contrat ne le couvre que s’il figure dans les capitaux assurés.
Uniquement si le contrat comporte une extension « impossibilité d’accès ». Sans dommage à votre propre bien, la garantie perte d’exploitation ne se déclenche pas d’elle-même.
Non. Il n’est ni assureur, ni courtier, ni mandataire, ne perçoit aucune commission et ne transmet aucune demande à un assureur : le formulaire de contact sert seulement à poser une question au site.
Qui écrit sur l’assurance des commerces
Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.
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Stock déclaré, vitrine, marge brute, période d’indemnisation : le comparatif lit ces lignes chez dix assureurs, sans tarif et sans commission.
